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Procédure sauvegarde Earl Du Barses

Bazas423851070Date : 20-07-2014Mis à jour le 24/03/2026 01:00
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Earl Du Barses à Bazas a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 423851070. L'activité principale de Earl Du Barses est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Du Barses
VilleBazas
SIREN423 851 070
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure423851070
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Prononcé le04-07-2014
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création05-08-1999
Capital libéré83.850,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33430 Bazas
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Adresse d'établissement
2 Capitaine Est 0
33430 BAZAS
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Adresse d'établissement
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33430 Bazas
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Publications
RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : - modification des dates d’exigibilité des pactes 2025 à 2028, au 31 décembre de chaque année, Maintient les autres modalités du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 23 Rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 14/0627424-03-2026
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jugement modifiant le plan de sauvegarde du 18 mars 2016. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance arrivant à terme le 18 mars 2020 est entièrement reprotée en fin de plan, avec pour effet de rallonger le plan d’une année supplémentaire pour un paiement du dernier pacte au plus tard le 18 mars 2029. Invite la société débitrice à justifier, dans les meilleurs délais, de la créance postérieure invoquée par la chambre de l’agriculture de la Gironde auprès du commissaire exécution du plan. Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 18 mars 2016. N° RG : 14/0627410-11-2020
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-02-2015
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Le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentant légal : Monsieur MANSEAU (Olivier) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Madame FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne La SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc20-07-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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