AccueilSauvegardesAssociation Regie De Quartier De Cenon

Procédure sauvegarde Association Regie De Quartier De Cenon

Cenon20140710BA20Date : 18-06-2013Mis à jour le 20/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Regie De Quartier De Cenon à Cenon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140710BA20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Regie De Quartier De Cenon
VilleCenon
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140710BA20
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le24-05-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Camille Pelletan 28
33150 Cenon
Voir sur la carte
Publications
Le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, président : FAURE (Mireille) ; en fixe la durée à neuf ans ; désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27 Bis, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci20-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1807</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association REGIE DE QUARTIER DE CENON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>renforcement des liens sociaux entre les habitants sur les quartiers de Cenon et proposer des parcours d'insertion pour les publics en difficultés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 rue Camille Pelletan 33150 Cenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, président : FAURE (Mireille) ; en fixe la durée à neuf ans ; désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27 Bis, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20140710BA20
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire représentée par sa présidente, Madame PIPER VIDAL (Jill) ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc31-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association REGIE DE QUARTIER DE CENON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 rue Camille Pelletan 33150 Cenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire représentée par sa présidente, Madame PIPER VIDAL (Jill) ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20140710BA20
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde représentée par sa présidente : Madame PIPER VIDAL (Jill) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27 bis, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'Administrateur judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association REGIE DE QUARTIER DE CENON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>renforcement des liens sociaux entre les habitants sur les quartiers de Cenon et proposer des parcours d'insertion pour les publics en difficultés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 rue Camille Palletan 33150 Cenon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde représentée par sa présidente : Madame PIPER VIDAL (Jill) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27 bis, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'Administrateur judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20140710BA20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.