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Redressement judiciaire Personne physique

Cabrerolles20140720BR90Date : 26-02-2008Mis à jour le 27/07/2014 02:00
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Le 26-02-2008, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Cabrerolles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140720BR90. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCabrerolles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140720BR90
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le22-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Cabrerolles 0
34480 Cabrerolles
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n°3000 du 26 juin 201427-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1083</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Cabrerolles La Liquière 34480 Cabrerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n°3000 du 26 juin 2014</dd> </dl>
20140720BR90
Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex15-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Liquière 34480 Cabrerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex</dd> </dl>
20140720BR90
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers d'une procédure de liquidation judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 10/0148121-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Liquière 34480 Cabrerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers d'une procédure de liquidation judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 10/01481</dd> </dl>
20140720BR90
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mai 2010, liquidateur : Maître Galy, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, Boîte Postale 40446, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur27-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100166 publié le 27/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Liquière 34480 Cabrerolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 mai 2010, liquidateur : Maître Galy, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, Boîte Postale 40446, 34500 Béziers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140720BR90
05-03-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>776 007 197 RCS Clermont-L'herault </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>JEAN, PIERRE</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> les Tours Carrees-Fontbonne Grézac le Haut 34700 Lodève </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-01-22</dd> </dl>
20140720BR90
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.26-02-2008
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080034 publié le 26/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>776 007 197 RCS Clermont-L'herault </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean pierré</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Tours Carrees-Fontbonne Grézac le Haut 34700 Lodève </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20140720BR90
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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