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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Astier422132985Date : 21-02-2008Mis à jour le 07/10/2020 02:00
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Personne physique à Saint-Astier a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 422132985. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Astier
SIREN422 132 985
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422132985
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le29-09-2020
Date de création08-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la République 11
24110 Saint-Astier
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place de la République 3
24110 Saint-Astier
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEBOSCQ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 place de la République Agence Immobilière 24110 Saint-Astier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
23-01-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190016 publié le 23/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 place de la République 24110 Saint-Astier </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEBOSCQ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEBOSCQ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .09-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150108 publié le 09/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEBOSCQ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, France</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEBOSCQ</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M PEBOSCQ Patrick Alfred Louis 3, place de la République - Agence Immobiliére - 24110 Saint-Astier et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agences immobilières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place de la République Agence Immobiliére 24110 Saint-Astier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
26-06-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Alfred Louis</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AGENCE PERIGORD IMMOBILIER</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Agent immobilier en transactions sur immeubles et fonds de commerce</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 place de la République 24110 Saint-Astier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 juin 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>08 juillet 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
29-01-2009
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Alfred, Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route de Touvent Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2008-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
21-02-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 132 985RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEBOSCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick Alfred Louis</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat et vente de tous véhicules neufs et occasions</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> route de Touvent Maine 24190 Saint-Germain-du-Salembre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>17 décembre 2007</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422132985
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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