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Procédure sauvegarde S.E.L.A.R.L. Neogis

Anneyron481079036Date : 11-03-2009Mis à jour le 10/02/2021 01:00
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S.E.L.A.R.L. Neogis à Anneyron a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 481079036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.E.L.A.R.L. Neogis
VilleAnneyron
SIREN481 079 036
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure481079036
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Prononcé le09-07-2014
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gambetta 57
26140 Anneyron
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Adresse d'établissement
rue Gambetta 57
26140 Anneyron
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Publications
11-04-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210071 publié le 11/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NEOGIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 Rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
Jugement prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 13 novembre 2015 de un an. N° RG : 20/0297810-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.L.A.R.L. NEOGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.EL.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet de géomètres expert</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 13 novembre 2015 de un an. N° RG : 20/02978</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
10-09-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200176 publié le 10/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NEOGIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 Rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
19-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190244 publié le 19/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NEOGIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 Rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
17-01-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NEOGIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>ROUX Olivier Damien Emile nom d'usage : ROUX n'est plus gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration. Modification de la dénomination.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
15-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170123 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
15-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170123 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/0256603-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.L.A.R.L. CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet de géomètres expert</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02566</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
Jugement homologuant le plan de sauvegarde et a désigné : commissaire à l'exécution du plan Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans04-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1461</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.E.L.A.R.L. CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet de géomètres expert</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de sauvegarde et a désigné : commissaire à l'exécution du plan Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
13-01-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150004 publié le 13/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet de géomètres expert</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
31-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140008 publié le 31/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
11-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120091 publié le 11/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
16-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL_EL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
07-10-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100195 publié le 07/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>500</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CABINET OUDOT ROUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>91500.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>ROUX Olivier Damien Emile nom d'usage : ROUX Olivier devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
04-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100001 publié le 04/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
11-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090019 publié le 11/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 079 036RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CABINET OUDOT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 57 rue Gambetta 26140 Anneyron </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481079036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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