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Redressement judiciaire Heitz

Reguisheim20140722BT134Date : 22-06-2011Mis à jour le 30/07/2014 02:00
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Le 22-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Heitz à Reguisheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140722BT134. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHeitz
VilleReguisheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140722BT134
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le05-04-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
68890 Reguisheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Guebwiller, cadastré section 67 n°96/23, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : l'Alsace le 27 mai 201430-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, Parc d'Activité 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Guebwiller, cadastré section 67 n°96/23, déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : l'Alsace le 27 mai 2014</dd> </dl>
20140722BT134
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n°12/00148 n° RJ 11/83 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication21-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 123 055 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EUROCCASION DE L'ILL</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparation d'auto, dépôts, vente de voitures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, Parc d'Activités 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n°12/00148 n° RJ 11/83 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140722BT134
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00148, n° RJ 83/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication25-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 123 055 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparation d'auto, dépôt, vente de voitures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5, Parc d'Activités 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00148, n° RJ 83/11 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140722BT134
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 10/00604 n° RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar02-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 123 055 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Euroccasion de l'Ill</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparation d'auto, dépôt, vente de voitures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Parc d'Activités 68890 Réguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 10/00604 n° RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar</dd> </dl>
20140722BT134
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00604, RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 123 055 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Euroccasion De L'ill</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparation d'auto, dépôt, vente de voitures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 Parc d'Activités 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/00604, RJ 11/83 ; date de cessation des paiements : 05/12/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140722BT134
Mandataire judiciaire
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