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Redressement judiciaire Personne physique

Garlin20140723BU138Date : 06-11-2009Mis à jour le 31/07/2014 02:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garlin a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140723BU138. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGarlin
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140723BU138
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le12-10-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Falibus 36
64330 Garlin
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)31-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gisèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 route de Falibus 64330 Garlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la Libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140723BU138
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau30-11-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gisèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 route de Falibus 64330 Garlim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau</dd> </dl>
20140723BU138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication16-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100180 publié le 16/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gisèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 route de Falibus 64330 Garlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140723BU138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gisèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 route de Falibus 64330 Garlin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné</dd> </dl>
20140723BU138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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