Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation, (durée du plan : huit ans) ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire a l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>2291</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>17 juin 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARTINIQUE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
place
d'Armes
Immeuble Chambre d'Agriculture
97232
Le Lamentin
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation, (durée du plan : huit ans) ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire a l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd>
</dl>