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Procédure sauvegarde Fondation Centre Hospitalier Des Courses

Maisons-Laffitte20140727BY61Date : 31-03-2014Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 31-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fondation Centre Hospitalier Des Courses à Maisons-Laffitte (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BY61. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation Centre Hospitalier Des Courses
VilleMaisons-Laffitte (Yvelines)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140727BY61
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le07-03-2014
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Eglé 19 bis
78600 Maisons-Laffitte
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Publications
Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; cessionnaire 1 : Société KORIAN-MEDICA, 32, rue Guersant, 75017 Paris ; cessionnaire 2 : Société Radiologie CCB, 9, avenue Louis Armand, 95120 Ermont ; date de début d'activité : 15 juillet 201403-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité sanitaire de court séjour : urgences, imagerie, consultation, hospitalisation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue d'Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; cessionnaire 1 : Société KORIAN-MEDICA, 32, rue Guersant, 75017 Paris ; cessionnaire 2 : Société Radiologie CCB, 9, avenue Louis Armand, 95120 Ermont ; date de début d'activité : 15 juillet 2014</dd> </dl>
20140727BY61
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, Allée de Coubertin, 78000 Versailles ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles04-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2281</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, Allée de Coubertin, 78000 Versailles ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20140727BY61
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles31-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FONDATION CENTRE HOSPITALIER DES COURSES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Fondation</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 19 bis avenue Eglé 78600 Maisons-Laffitte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre de Coubertin, 78000 Versailles ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20140727BY61
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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