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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-Gaudin20140727BY63Date : 11-08-2013Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 11-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BY63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140727BY63
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le16-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79300 La Chapelle-Gaudin
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Wilfried</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Violière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20140727BY63
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Wilfried</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Violière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140727BY63
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort11-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Wilfried</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Volière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20140727BY63
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