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Redressement judiciaire Personne physique

Durfort-Lacapellette20140727BY68Date : 03-08-2014Mis à jour le 03/08/2014 02:00
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Le 03-08-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Durfort-Lacapellette (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140727BY68. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDurfort-Lacapellette (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140727BY68
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le10-06-2014
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82390 Durfort-Lacapellette
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement initial du 13 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>de BAYSSADE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bayssade 82390 Durfort-Lacapellette </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bayssade 82390 Durfort-Lacapellette </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAVAREL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MORIQUET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bayssade 82390 Durfort-Lacapellette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement initial du 13 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
20140727BY68
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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