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Redressement judiciaire Personne physique

Champagne7202170174Date : 28-11-2012Mis à jour le 05/08/2014 02:00
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Le 28-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champagne (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7202170174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChampagne (Sarthe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure7202170174
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le22-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Primevères 9
72470 Champagne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .05-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .</dd> </dl>
7202170174
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 22 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Octobre 2013. infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Jean Bernard GIGANT et Mme Denise GIGANT, prolonge la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la présente décision et dit qe la procédure suivra son cours devant le tribunal de commerce du Mans auquel l'affaire est renvoyée..09-05-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 22 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 Octobre 2013. infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. Jean Bernard GIGANT et Mme Denise GIGANT, prolonge la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la présente décision et dit qe la procédure suivra son cours devant le tribunal de commerce du Mans auquel l'affaire est renvoyée..</dd> </dl>
7202170174
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7202170174
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .29-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .</dd> </dl>
7202170174
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120230 publié le 28/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denise</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GIGANT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Primevères 72470 Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7202170174
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