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Procédure sauvegarde Union Departementale Des Association Familiales De La Sarthe

Le Mans20140731CM91Date : 28-11-2013Mis à jour le 08/08/2014 02:00
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Le 28-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Union Departementale Des Association Familiales De La Sarthe à Le Mans (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140731CM91. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUnion Departementale Des Association Familiales De La Sarthe
VilleLe Mans (Sarthe)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140731CM91
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le08-11-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Winston Churchill 67
72000 Le Mans
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication08-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION FAMILIALES DE LA SARTHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>défense, représentation et protection des familles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 boulevard Winston Churchill 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140731CM91
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours27-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux familles, gestion des services d'actions individualisées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 boulevard Winston Churchill 72000 Le Mans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours</dd> </dl>
20140731CM91
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; mission : assistance pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 228-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UDAF 72</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux familles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 boulevard Winston Churchill 72019 Le Mans Cedex 2 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; mission : assistance pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 2</dd> </dl>
20140731CM91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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