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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Aygulf20140731CM52Date : 21-10-2008Mis à jour le 08/08/2014 02:00
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Le 21-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Aygulf (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140731CM52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Aygulf (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140731CM52
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le03-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Corniche d'Azur 1387
83370 Saint-Aygulf
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Publications
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P PELLIER MOLLA, représentée par Maître PELLIER (Georges), 61, avenue du 15ème Corps, 83370 Saint-Aygulf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur08-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ralph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1387 avenue de la Corniche d'Azur 83370 Saint-Aygulf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.C.P PELLIER MOLLA, représentée par Maître PELLIER (Georges), 61, avenue du 15ème Corps, 83370 Saint-Aygulf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140731CM52
Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; plan de redressement adopté sur une durée de 10 ans06-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ralph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1387 avenue de la Corniche 83370 Saint-Aygulf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; plan de redressement adopté sur une durée de 10 ans</dd> </dl>
20140731CM52
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan18-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090099. Annonce numéro : 1993. Date de parution : 26 mai 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 787 931 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ralph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13878 avenue de la Corniche 83370 Saint-Aygulf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan</dd> </dl>
20140731CM52
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan26-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 787 931 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ralph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1387 avenue de la Corniche 83370 Saint-Aygulf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan</dd> </dl>
20140731CM52
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus21-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>329 787 931 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALEH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ralph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1387 avenue de la Corniche-d'Azur 83370 Saint-Aygulf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus</dd> </dl>
20140731CM52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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