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Procédure sauvegarde Personne physique

Avignon20140803CN177Date : 02-11-2010Mis à jour le 10/08/2014 02:00
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Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140803CN177. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140803CN177
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le14-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jacques Monod 20
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/0395110-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tou, Chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 boulevard Jacques Monod 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/03951</dd> </dl>
20140803CN177
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 13/03951 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), mandataire judiciaire, Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers13-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Tou Chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Voltaire 30150 Roquemaure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 13/03951 ; représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), mandataire judiciaire, Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140803CN177
02-11-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ku</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>tou, chou</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement secondaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 53000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>auto école</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 20 boulevard Jacques Monod 84000 Avignon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>chaix</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>la liberté l'homme de bronze du 09 octobre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Baroso Christelle -6a, passage de l'Oratoire - BP 30084 - 84006 Avignon</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140803CN177
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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