AccueilSauvegardesBuzenac

Redressement judiciaire Personne physique

Beaumont-de-Lomagne377670526Date : 07-08-2011Mis à jour le 19/08/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-08-2011, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 377670526. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)
SIREN377 670 526
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure377670526
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le28-07-2014
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création24-04-1990
Capital libéré58.906,30 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82500 Beaumont-de-Lomagne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Initial du 3 décembre 2001 ; commissaire à l'exécution du plan Ad Hoc : CAZES (Jean, Michel), aux Consuls, 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban19-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140157 publié le 19/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 670 526 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE REGIMONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Esparsac 82500 Beaumont-de-Lomagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TAUPIAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Esparsac 82500 Beaumont-de-Lomagne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUZENAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Esparsac 82500 Beaumont-de-Lomagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Initial du 3 décembre 2001 ; commissaire à l'exécution du plan Ad Hoc : CAZES (Jean, Michel), aux Consuls, 12, Rue Jean Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
377670526
Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de TAUPIAC (Daniel), gérant EARL et BUZENAC (Françoise), cogérante ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), aux consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban07-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2349</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 670 526 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE REGIMONT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Esparsac 82500 Beaumont-de-Lomagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de TAUPIAC (Daniel), gérant EARL et BUZENAC (Françoise), cogérante ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), aux consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban</dd> </dl>
377670526
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.