Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire et marché public

Source: lesechos.fr   |  5 novembre 2014
L'Apasp* se penche sur les conditions des offres portées par une entreprise placée en redressement judiciaire.

Dans un arrêt en date du 24 avril 2014, le Conseil d'Etat précise les conditions de recevabilité d'une entreprise candidate à un marché public de travaux, dans l'hypothèse où celle-ci est placée en redressement judiciaire après la date limite du dépôt des offres.

Lire l'article complet

Plus d'actualités sur les procédures collectives
Immobilier : la start-up Hosman sort de redressement judiciaire lesechos.fr | mercredi 3 septembre 2025
Top 10 des actualités les plus consultées
  1. L’imprimerie Valmy en liquidation judiciaire, les 22 salariés vont être licenciés
  2. Après la liquidation judiciaire, le chantier naval historique Meta mis aux enchères
  3. Une entreprise en redressement judiciaire, la construction de la nouvelle usine Manitou à l’arrêt
  4. Placé en redressement judiciaire, Domino’s pizza ferme subitement ses portes à Château-Gontier
  5. Solutions 30 Grand Sud-Ouest en redressement judiciaire
  6. Kembs : l'entreprise Barrisol, leader mondial des plafonds tendus, placée en redressement judiciaire
  7. L’entreprise Pacotte & Mignotte placée en redressement judiciaire
  8. Immobilier : la start-up Hosman sort de redressement judiciaire
  9. Dijon : soulagement pour le cinéma Eldorado, le tribunal de commerce valide son plan de redressement

Faillites par secteur


Contact & Informations

Faillites par région



Autres

Faillites par ville


Plus de procédures collectives par ville

Ventes aux enchères en ligne

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
Actualités, ventes aux enchères et procédures collectives gratuitement sur votre site Internet
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas