Dirigeant caution : comment résister à la banque en liquidation judiciaire

La banque peut toutefois prendre des mesures conservatoires, comme une hypothèque provisoire, et obtenir un titre exécutoire, dont l'exécution reste bloquée tant que le plan est respecté (Cass. com., 2 juin 2015 et 14 juin 2023).

Le dirigeant peut se prévaloir des délais et remises du plan (L. 626-11) et solliciter jusqu'à deux ans de délais judiciaires. Avec la liquidation, ce sursis disparaît, et les moyens de défense se déplacent vers la contestation de l'appel en paiement devant les juridictions parisiennes.