
La liquidation avait été prononcée le 27 août 2021 et l'avocat omis du tableau le 17 décembre 2021. Le conseil de l'ordre avait rejeté sa réinscription et celle de sa société. La cour d'appel a confirmé.
La Cour applique les textes antérieurs à la réforme de 2022 : la voie de la SEL suppose que l'avocat ne soit pas l'unique associé (Cass. 1re civ., n° 25-13.265, publié au Bulletin).