Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760144164. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760144164
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-10-2014
760144164
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PESQUET
- Prénom :
- Régis, Jacques, André
-
Adresse :
-
500
route
de Dieppe
76950
Les Grandes Ventes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
11-10-2013
760144164
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PESQUET
- Prénom :
- Régis, Jacques, André
-
Adresse :
-
500
route
de Dieppe
76950
Les Grandes Ventes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11-10-2013
760144164
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PESQUET
- Prénom :
- Régis, Jacques, André
-
Adresse :
-
500
route
de Dieppe
76950
Les Grandes Ventes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.