Natürliche Person in La Salle-et-Chapelle-Aubry (Zamora) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141016FR16.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                            Ort:
La Salle-et-Chapelle-Aubry
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
20141016FR16
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20141016FR16
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                24-10-2014
                                20141016FR16
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP. 92126, 49021 Angers Cedex 02
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n° 
 - 1937
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 octobre 2014
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BIOTTEAU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Claude
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculteur(trice)
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Maison Neuve  
 49110 
 La Salle-et-Chapelle-Aubry 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; liquidateur : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP. 92126, 49021 Angers Cedex 02
 	
 
                             
                        
                            
                                30-06-2014
                                20141016FR16
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014
- Annonce n° 
 - 1842
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 6 mai 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BIOTTEAU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Claude
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Maison Neuve  
 49110 
 La Salle-et-Chapelle-Aubry 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                13-05-2014
                                20141016FR16
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n° 
 - 1457
 
	Rectificatif. 	
			
	BODACC A.
	Numéro de parution : 20130244.
	Annonce numéro : 1923.
	Date de parution : 19 décembre 2013.
	Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
	 	  
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 novembre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BIOTTEAU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Claude
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Maison Neuve  
 49110 
 La Salle-et-Chapelle-Aubry 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
 	
 
                             
                        
                            
                                19-12-2013
                                20141016FR16
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n° 
 - 1923
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 novembre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BIOTTEAU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Claude
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Maison Neuve  
 49110 
 La Salle-et-Chapelle-Aubry 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130077 publié le 22/10/2013
- Annonce n° 
 - 5383
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 342 777 760 RCS Angers
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BIOTTEAU CLAUDE JOSEPH SARL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  le Grand Bois Robert 49110 Saint-rémy-en-Mauges
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120089 publié le 08/12/2012
- Annonce n° 
 - 3421
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 342 777 760 RCS Angers
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BIOTTEAU CLAUDE JOSEPH SARL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  le Grand Bois Robert  
 49110 
 Saint-rémy-en-Mauges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110080 publié le 15/11/2011
- Annonce n° 
 - 5961
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 342 777 760 RCS Angers
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BIOTTEAU CLAUDE JOSEPH SARL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  le Grand Bois Robert  
 49110 
 Saint-rémy-en-Mauges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n° 
 - 6672
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 342 777 760 RCS Angers
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BIOTTEAU CLAUDE JOSEPH SARL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  le Grand Bois Robert  
 49110 
 Saint-rémy-en-Mauges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009
- Annonce n° 
 - 3918
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 342 777 760 RCS Angers
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BIOTTEAU CLAUDE JOSEPH SARL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  le Grand Bois Robert  
 49110 
 Saint-rémy-en-Mauges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080092 publié le 31/10/2008
- Annonce n° 
 - 4716
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 342 777 760 RCS Angers
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - BIOTTEAU CLAUDE JOSEPH SARL
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 le Grand Bois Robert,  
 49110 
 Saint-rémy-en-Mauges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.