Natürliche Person in La Chapelle-Basse-Mer (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150323NY108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Chapelle-Basse-Mer
Insolvenznr.:
20150323NY108
Schuldensanierungsnr.:
20150323NY108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2015
20150323NY108
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 12 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERY
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
-
Haute Vallée
44450
La Chapelle-Basse-Mer
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
06-12-2013
20150323NY108
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 7 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERY
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Haute Vallée
44450
La Chapelle Basse Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 7 octobre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
25-12-2012
20150323NY108
Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1809
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERY
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Haute Vallée
44450
La Chapelle-Basse-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2011
20150323NY108
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 07/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERY
- Prénom :
- Loïc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Haute Vallée
44450
La Chapelle-Basse-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de cessation des paiements : 07/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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