Natürliche Person in Rosbruck (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 803216712. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Schuldensanierungsnr.:
2021091300057
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-09-2021
803216712
Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/238
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210181 publié le 16/09/2021
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 2021-09-06
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- 803 216 712RCSSarreguemines
- Nom :
- KALMES
- Prénom :
- François
- Enseigne :
- LE NID GOURMAND
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Complément Jugement :
- Dépôt du projet de répartition à la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/238
13-07-2021
803216712
avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne les biens immobiliers, ci-dessous désignés, à savoir : commune de Schoeneck : section 2, n° 211/155, 2A, rue du Puits, 3.53 ares sol. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les Affiches Moniteur d’Alsace et de Lorraine, n° 228/29 du 9 avril 2021. N° RG : 18/132
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210135 publié le 13/07/2021
- Annonce n°
- 2963
- Date :
- 2021-03-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 803 216 712RCSde Sarreguemines
- Nom :
- KALMES
- Prénom :
- François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. Concerne les biens immobiliers, ci-dessous désignés, à savoir : commune de Schoeneck : section 2, n° 211/155, 2A, rue du Puits, 3.53 ares sol. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Sarreguemines. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : Les Affiches Moniteur d’Alsace et de Lorraine, n° 228/29 du 9 avril 2021. N° RG : 18/132
04-12-2015
803216712
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 16 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 803 216 712RCSSarreguemines
- Nom :
- KALMES
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 3 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16-04-2015
803216712
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 803 216 712RCSSarreguemines
- Nom :
- KALMES
- Prénom :
- François, Gérard
- Activité :
- terminal de Cuisson-Epicerie
- Adresse :
- 3 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 897
- n°RCS :
- 803 216 712RCSSarreguemines
- Nom :
- KALMES
- Prénom :
- François, Gérard
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38 000 euros
- Activité :
- terminal de cuisson, épicerie
- Adresse de l'établissement :
- 3 rue Nationale 57800 Rosbruck
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 512 571 712 RCS Sarreguemines
- Nom :
- ZARANTONELLO
- Prénom :
- Sylvie, Hélène, Yolande
- Nom d'usage :
- BOURG
- Date de commencement d'activité :
- 16 juin 2014
- Publication légale :
- Les Affiches Moniteur du 06 juillet 2014
- Oppositions :
- SCP DE JEAN-PHILIPPE KUHN - CELINE WACHTEL-WEIBEL, 29 B, Boulevard de Lorraine, BP 60094, 57503 Saint-Avold
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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