Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150914SC9. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150914SC9
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2015
20150914SC9
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 4 septembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan arrêté par jugement du 1er juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
18-05-2012
20150914SC9
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 887
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2011
20150914SC9
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 1er juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
22-04-2010
20150914SC9
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 17 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHEBLOINE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Sables
26260
Chavannes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 10/00756 ; mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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