Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151013SV99. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
20151013SV99
Schuldensanierungsnr.:
20151013SV99
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-10-2015
20151013SV99
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 14/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINEE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
rue
de Morez
2 Quater
54800
Puxieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGOLIN
- Prénom :
- Audrey, Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse LINEE
-
Adresse :
-
rue
de Morez
2 Quater
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 14/00016
02-04-2015
20151013SV99
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 4 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINEE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
2 Quater Rue de Morez
54800
Puxieux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGOLIN
- Prénom :
- Audrey, Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse LINEE
-
Adresse :
-
2 Quater Rue de Morez
54800
Puxieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00016
14-03-2014
20151013SV99
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00016 ; insolvabilité notoire fixée au 1er novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LINEE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
3 bis
rue
des Cloutiers
57130
Rezonville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGOLIN
- Prénom :
- Audrey, Brigitte
- Nom d'usage :
- LINNE
-
Adresse :
-
3 bis
rue
des Cloutiers
57130
Rezonville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 14/00016 ; insolvabilité notoire fixée au 1er novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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