Natürliche Person in Dontreix (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160110XZ88. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160110XZ88
Schuldensanierungsnr.:
20160110XZ88
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2016
20160110XZ88
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2658
- Date :
- 30 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-04-2015
20160110XZ88
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
417 592 342
RCS
Guéret
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
06-03-2013
20160110XZ88
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
10-02-2013
20160110XZ88
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
10-07-2012
20160110XZ88
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 12/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTOT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur canin
-
Adresse :
-
Cherpozat
23700
Dontreix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux, dossier n° 12/00021
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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