Natürliche Person in Sail-sous-Couzan (Soria) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160110XZ29. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160110XZ29
Schuldensanierungsnr.:
20160110XZ29
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2016
20160110XZ29
Jugement ayant prononcé la faillite personnelle avec interdiction de gérer pendant cinq ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2773
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Isabelle
-
Adresse :
-
18
route
de Saint-Georges
42890
Sail-sous-Couzan
- Complément Jugement :
- Jugement ayant prononcé la faillite personnelle avec interdiction de gérer pendant cinq ans
29-12-2013
20160110XZ29
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
492 446 737
RCS
Saint etienne
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Isabelle Irène
- Activite :
- permanence téléphonique et services à la personne.
-
Adresse :
-
44
route
de la Chaux
la Maison de la Santé
42130
Boën
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29-12-2010
20160110XZ29
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100252 publié le 29/12/2010
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 10 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 446 737
RCS
Saint-Etienne
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Isabelle, Irène
- Enseigne :
- MEDICAL PHONE
- Activite :
- permanence téléphonique et services à la personne
-
Adresse :
-
44
rue
de la Chaux
la Maison de la Santé
42130
Boën
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2010
20160110XZ29
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 446 737
RCS
Saint-Etienne
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Isabelle, Irène
- Enseigne :
- MEDICAL PHONE
- Activite :
- permanence téléphonique et services à la personne
-
Adresse :
-
44
rue
de la Chaux
la Maison de la Santé
42130
Boën
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20090049 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 410
-
n°RCS :
-
492 446 737
RCS
Saint-Etienne
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Isabelle Irène
- Activité :
- permanence téléphonique et services à la personne
- Adresse :
-
44
rue
de la Chaux
la Maison de la Santé
42130
Boën
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-22
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080036 publié le 28/02/2008
- Annonce n°
- 1747
-
n°RCS :
-
492 446 737
RCS
Montbrison
- Nom :
- CHARLES
- Prénom :
- Isabelle Irène
- Nom commercial :
- Medical Phone
- Adresse :
-
44
rue
de la Chaux
la Maison de la Santé
42130
Boen
- Commentaires :
- transfert établissement principal, de résidence les Marronniers rue Jean Baptiste David 42130 Boen, date d'effet : 01/01/2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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