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Berichtsdatum
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Beschreibung
02-03-2026
319491932
Jugement arrêtant le plan de cession.
02-03-2026
319491932
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER.
11-11-2025
319491932
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-06-2024
319491932
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2024
319491932
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
24-01-2024
319491932
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
25-11-2022
319491932
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : de surveiller les opérations de gestion conformément à l'article L621-22 II - 1° du code de commerce, mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
27-09-2019
319491932
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
19-01-2016
319491932
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29-04-2010
319491932
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2010
319491932
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne et Maître Jean-Jacques SAVENIER - 12 rue du Palais - 11000 CARCASSONNE .
26-06-2009
319491932
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs, outre ceux qu'il détient de la loi en général, celui d'assister la société, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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