Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 535158398. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Eurl Bataille Julien
Schuldensanierungsnr.:
700173628
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-03-2017
535158398
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse du siège social :
- 3 rue des Vignes Et des Melons 70180 Delain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
14-12-2016
535158398
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 2016-12-06
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse du siège social :
- 3 rue des Vignes Et des Melons 70180 Delain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2016
535158398
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2546
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de charpente
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Vignes Et des Melons
70180
Delain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 7240
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3 rue des Vignes et des Melons 70180 Delain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 7239
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3 rue des Vignes et des Melons 70180 Delain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160021 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 7238
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3 rue des Vignes et des Melons 70180 Delain
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Radiations
Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 3551
Annulation.
BODACC B.
Numéro de parution : 20130042.
Annonce numéro : 3387.
Date de parution : 28 février 2013.
Cet avis est nul et non avenu. :
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- EURL BATAILLE JULIEN
Radiations
Bodacc B n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 3387
-
n°RCS :
-
535 158 398
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- EURL BATAILLE JULIEN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
3
rue
des Vignes et des Melons
70180
Delain
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.