Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016101800039. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016101800039
Schuldensanierungsnr.:
2016101800039
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-10-2016
2016101800039
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUSSIERE
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Vernes
03130
Le Donjon
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00616
27-05-2016
2016101800039
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00616
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 2 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUSSIERE
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
Les Grands Vernes
03130
Le Donjon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00616
16-07-2015
2016101800039
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Résidence les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TROUSSIERE
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Grands Vernes
03130
Le Donjon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 à 6, rue Pétillat, Résidence les Lilas, Bât C, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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