Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 418105789. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
2021033000089
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-04-2021
418105789
Jugement modifiant le plan de continuation (la durée du plan est prolongée d’une année, la date d’échéance initialement prévue le 23 juin est désormais fixée au 23 décembre). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 15/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021
- Annonce n°
- 4159
- Date :
- 2021-03-11
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 418 105 789RCSRouen
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (la durée du plan est prolongée d’une année, la date d’échéance initialement prévue le 23 juin est désormais fixée au 23 décembre). Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe, 46, rampe Beauvoisine, boîte postale N° 596, 76006 Rouen. N° RG : 15/00025
09-04-2017
418105789
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG 15/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 2017-03-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 418 105 789RCSRouen
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG 15/00025
07-12-2016
418105789
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (trois mois) ; RG 15/00025
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 2016-11-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 418 105 789RCSRouen
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (trois mois) ; RG 15/00025
08-06-2016
418105789
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2610
- Date :
- 23 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 418 105 789RCSRouen
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- Jérôme
- Adresse :
- 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° 15/00025
29-07-2015
418105789
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 418 105 789RCSRouen
- Nom :
- FAUCON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 45 rue de Clanquemeule 76780 Le Héron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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