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Berichtsdatum
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Beschreibung
22-01-2017
2017011600037
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00130
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2017-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- société agricole autre que des coopératives Arboricultures, céréales
-
Adresse du siège social :
- Bruyères 82800 Bruniquel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 16/00130
Radiations
Bodacc B n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 1501
-
n°RCS :
-
419 917 422
RCS
Montauban
- Dénomination :
- EARL MINOULET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
23-02-2016
2017011600037
Jugement résolution du plan et ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire à la liquidation judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 3402
- Date :
- 2 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan et ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire à la liquidation judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 918
-
n°RCS :
-
419 917 422
RCS
Montauban
- Dénomination :
- EARL MINOULET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 32166.74 EUR
- Administration :
- Gérant : HENCHOZ Raymond, Lucien
- Adresse :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
- Etablissement(s) :
-
- A dater du :
- 08 septembre 1998
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
26-07-2012
2017011600037
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
lieudit Bruyères
82800
Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Bruyères
82800
Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
lieudit Bruyères
82800
Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
2017011600037
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 917 422
RCS
Montauban
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- arboriculture, céréales
-
Adresse du siège social :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENCHOZ
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- arboriculture céréales
-
Adresse :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- WEISS
- Prénom :
- Erika
-
Adresse :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2011
2017011600037
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 14/12/2010 à l'égard de HENCHOZ (Raymond) et WEISS (Erika) ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : assistance des débiteurs pour tout acte de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2576
- Date :
- 12 avril 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 917 422
RCS
Montauban
- Dénomination :
- MINOULET
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bruyères
82800
Bruniquel
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 14/12/2010 à l'égard de HENCHOZ (Raymond) et WEISS (Erika) ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban, mission : assistance des débiteurs pour tout acte de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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