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Berichtsdatum
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Beschreibung
10-02-2017
2017020200097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 2016-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- â??Le Bourgâ? 71500 Vincelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005
10-02-2017
2017020200097
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00005
29-06-2016
2017020200097
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 16/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 16/00005
09-07-2014
2017020200097
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2532
- Date :
- 17 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
15-01-2014
2017020200097
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 décembre 2013 jusqu'au 18 juin 2014
07-07-2013
2017020200097
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLET
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
71500
Vincelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P.3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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