Natürliche Person in Clairfayts (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Valenciennes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5906BP2010F00047000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
5906BP2010F00047000005
Schuldensanierungsnr.:
5906BP2010F00047000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-03-2017
5906BP2010F00047000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 1950
- Date :
- 2017-02-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
- 15 hameau d Epinoy 59740 Clairfayts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2016
5906BP2010F00047000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2016-11-28
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
- 15 hameau d Epinoy 59740 Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José froment Résidence Vauban Place Winston Churchill 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-12-2011
5906BP2010F00047000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110241 publié le 14/12/2011
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
-
15
hameau
d Epinoy
59740
Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
12-07-2011
5906BP2010F00047000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3319
- Date :
- 21 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 418 674 RM 59
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
-
15
hameau
d'Epinoy
59740
Clairfayts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
5906BP2010F00047000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 13 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 439 418 674 RM 59
- Nom :
- MORIAU
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- Artisan en fabrication de matériaux
-
Adresse :
-
15
hameau
d'Epinoy
59740
Clairfayts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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