Natürliche Person in Denèvre (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vesoul für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017042802739. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017042802739
Schuldensanierungsnr.:
2017042802739
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-05-2017
2017042802739
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2935
- Date :
- 2017-03-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- 22 route de Montot 70180 Denèvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05
18-08-2016
2017042802739
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire mettant fin à l'activité et prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 7 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denevre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire mettant fin à l'activité et prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 7 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05
24-01-2014
2017042802739
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 8 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denevre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-01-2014
2017042802739
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denèvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
05-09-2013
2017042802739
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 25 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
22
route
de Montot
70180
Denèvre
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
11-01-2013
2017042802739
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUCLAIR
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
22
route
de Mantot
70180
Denevre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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