Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051500247. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017051500247
Schuldensanierungsnr.:
2017051500247
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-05-2017
2017051500247
Jugement constatant l'exécution du plan redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 14/03386
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2017-05-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONADELLO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
- Le Château 31470 Cambernard
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître VINCENEUX (Liliane), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 14/03386
12-02-2016
2017051500247
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 18 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
404 226 110
RCS
Toulouse
- Nom :
- DONADELLO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Le Château
31470
Cambernard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
10-11-2015
2017051500247
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 27 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 226 110
RCS
Toulouse
- Nom :
- DONADELLO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Le Château
31470
Cambernard
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-01-2015
2017051500247
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
404 226 110
RCS
Toulouse
- Nom :
- DONADELLO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Le Château
31470
Cambernard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), Représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse
17-03-2010
2017051500247
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100053 publié le 17/03/2010
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 22 février 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
404 226 110
RCS
Toulouse
- Nom :
- DONADELLO
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Lieudit « Le Château »
31470
Cambernard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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