Natürliche Person in Reding (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101700290. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2017101700290
Schuldensanierungsnr.:
2017101700290
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-10-2017
2017101700290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 3 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 117/00044SN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
- 75 route de Phalsbourg 57445 Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
- 1 rue de la Marne 57565 Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 3 avril 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 117/00044SN
08-10-2015
2017101700290
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00064
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 15 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I 13/00064
23-07-2014
2017101700290
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 25 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
19-06-2013
2017101700290
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 13/00064 ; insolvabilité notoire fixée au 28 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GANTNER
- Prénom :
- Pascal, Patrick
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAMISY
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- épouse GANTNER
-
Adresse :
-
75
route
de Phalsbourg
57445
Reding
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 13/00064 ; insolvabilité notoire fixée au 28 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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