Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017111300390. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017111300390
Schuldensanierungsnr.:
2017111300390
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-11-2017
2017111300390
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00052
29-06-2017
2017111300390
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00052
11-12-2016
2017111300390
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demerant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; juge commissaire : Mme LARSABAL (Nathalie), a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 2016-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demerant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; juge commissaire : Mme LARSABAL (Nathalie), a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00052
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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