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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-01-2018
2018010200165
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; RG n° : 12/1082
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 2017-12-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; RG n° : 12/1082
18-02-2015
2018010200165
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G Clémenceau, 42328 Roanne Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 28 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G Clémenceau, 42328 Roanne Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-09-2014
2018010200165
Jugement arrêtant le plan de continuation, plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES, Maître MARTIN (Etienne), 9, Place Georges Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n°
- 633
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES, Maître MARTIN (Etienne), 9, Place Georges Clémenceau, 42300 Roanne
09-03-2014
2018010200165
Jugement prorogation de période d'observation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 5 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement prorogation de période d'observation
21-08-2013
2018010200165
Jugement prorogeant la période d'observation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 1er août 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Chapon Michel
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation
29-03-2013
2018010200165
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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