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Berichtsdatum
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Beschreibung
20-07-2018
2018053018951
avis de dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01438
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2018-04-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01438
20-07-2018
2018053018951
avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/01438
25-08-2016
2018053018951
Jugement autorisant la poursuite d'activité ; la poursuite d'activité est autorisée du 17 mars 2016 au 17 mars 2017 ; RG 15/01438
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 16 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité ; la poursuite d'activité est autorisée du 17 mars 2016 au 17 mars 2017 ; RG 15/01438
19-04-2016
2018053018951
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; n° 15/01438
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; n° 15/01438
21-12-2011
2018053018951
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 7 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
07-04-2011
2018053018951
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 21 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
09-03-2010
2018053018951
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 21 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNUAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Fleury 45250 Escrignelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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