Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                07-09-2018
                                2018080900026
                                avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/542
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n° 
 - 1741
    - Date : 
 - 2018-08-06
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL BOMERS
  - Forme : 
 - EARL
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  Beauvais                 87190                 Saint-Hilaire-la-Treille             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOMERS
  - Prénom :
 - Benno
 - Adresse :
 -                  Beauvais                 87190                 Saint-Hilaire-la-Treille             
   - Complément Jugement : 
 - avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/542
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                07-09-2018
                                2018080900026
                                avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/542
                             
                            
                            
                        
                            
                                16-10-2016
                                2018080900026
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; rôle 15/542
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n° 
 - 2484
    - Date : 
 - 28 septembre 2016
  - Autre jugement prononçant
  -  n°RCS :
 - 409 779 758RCSLimoges
 - Dénomination :
 - EARL BOMERS
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse du siège social :
 -   Beauvais   87190  Saint-Hilaire-la-Treulle 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOMERS
  - Prénom :
 - Benno
 - Adresse :
 -   Beauvais   87190  Saint-Hilaire-la-Treulle 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; rôle 15/542
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-10-2012
                                2018080900026
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n° 
 - 929
    - Date : 
 - 26 juillet 2012
  - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL BOMERS
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   16   Beauvais   87190  Saint-Hilaire-la-Treille 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOMERS
  - Prénom :
 - Benno
 - Adresse :
 -   16   Beauvais   87190  Saint-Hilaire-la-Treille 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                07-10-2011
                                2018080900026
                                Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87000 Limoges
                             
                            
                            
                                 
                                Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n° 
 - 1979
    - Date : 
 - 13 septembre 2011
  - Autre arrêt de la Cour d'Appel
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOMERS
  - Prénom :
 - Benno
 - Adresse :
 -   Beauvais n° 16   87190  Saint-Hilaire-la-Treille 
   - Complément Jugement : 
 - Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87000 Limoges
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                18-06-2010
                                2018080900026
                                Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n° 
 - 1872
    - Date : 
 - 12 mai 2010
  - Autre jugement prononçant
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOMERS
  - Prénom :
 - Benno
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   Beauvais n° 16   87190  Saint-Hillaire-la-Treille 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                05-11-2009
                                2018080900026
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2009 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
- Annonce n° 
 - 1908
    - Date : 
 - 14 octobre 2009
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOMERS
  - Prénom :
 - Benno
 - Activité : 
 - exploitant agricole
 - Adresse :
 -   16   Beauvais   87190  Saint-Hilaire-la-Treille 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2009 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.