Natürliche Person in Saint-Genis-de-Saintonge (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saintes für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par Me Sylvie DEVOS BOT. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 418684270. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Genis-de-Saintonge
Schuldensanierungsnr.:
170811708482615126
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-12-2020
418684270
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 2020-12-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 418 684 270RCSSaintes
- Nom :
- MERFOUD
- Prénom :
- Nassim
- Activité :
- bar tabac presse loto Pmu snack.
- Adresse :
- 8 route de Chez Lezie 17240 Clion
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2020
418684270
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 2020-06-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 418 684 270RCSSaintes
- Nom :
- MERFOUD
- Prénom :
- Nassim
- Activité :
- bar tabac presse loto Pmu snack.
- Adresse :
- 8 route de Chez Lezie 17240 Clion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2019
418684270
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 2019-06-06
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 418 684 270RCSSaintes
- Nom :
- MERFOUD
- Prénom :
- Nassim
- Activité :
- bar tabac presse loto Pmu snack.
- Adresse :
- 4.6.8 Place Ambroise Sablé 17240 Saint-Genis-de-Saintonge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 405
- n°RCS :
- 418 684 270RCSSaintes
- Nom :
- MERFOUD
- Prénom :
- Nassim
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- CAGE DU CENTRE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 380.000,00 EUR
- Activité :
- Bar tabac presse loto pmu snack
- Enseigne :
- CAFE DU CENTRE
- Adresse de l'établissement :
- 4.6.8 place Amboise Sable 17240 Saint-Genis-de-Saintonge
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 439 182 668 RCS Saintes
- Nom :
- PETEAU
- Prénom :
- Romuald
- A dater du :
- 02 février 2011
- Date d'effet :
- 16 janvier 2011
- Date de commencement d'activité :
- 16 janvier 2011
- Publication légale :
- Le Courrier Français du 21 janvier 2011
- Oppositions :
- SCP RAIMOND BERNON 9 Bis Rue Général Sarrail 17100 SAINTES
- Commentaires :
- Achat
Insolvenzverwalter:
SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par Me Sylvie DEVOS BOT
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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