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Berichtsdatum
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Beschreibung
22-12-2019
2019121600042
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, demeurant 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Font-de-Lourme 24240 Sigoulès
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, demeurant 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/00043
29-09-2019
2019121600042
avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 2019-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Font de Lourme 24240 Sigoulès
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00043
06-01-2019
2019121600042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciare : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N°RG : 18/00043
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2018-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean Jacques
- Activité :
- Viticulteur
- Adresse :
- Font de Lourme 24240 Sigoulès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 05 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciare : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N°RG : 18/00043
17-06-2011
2019121600042
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif, jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 2 mai 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Font de Lourme 24240 Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif, jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif
27-05-2011
2019121600042
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 14 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Font de Lourme 24240 Sigoules
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-02-2011
2019121600042
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 10 janvier 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Font de Lourme 24240 Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-11-2010
2019121600042
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1271
- Date :
- 6 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESCLOP
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Adresse :
- Font-de-Lourme 24240 Sigoules
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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