Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 392837936. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
La Chapelle-Longueville
Schuldensanierungsnr.:
270212702495633096
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-06-2021
392837936
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3064
- Date :
- 2021-06-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 392 837 936 RM 27
- Nom :
- SONNET
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 0 Bis rue des Mésanges Saint-Just 27950 La Chapelle-Longueville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2021
392837936
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210086 publié le 02/05/2021
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2021-04-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 392 837 936 RM 27
- Nom :
- SONNET
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 0 Bis rue des Mésanges Saint-Just 27950 La Chapelle-Longueville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
09-02-2020
392837936
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200028 publié le 09/02/2020
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 2020-01-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 392 837 936 RM 27
- Nom :
- SONNET
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 0 Bis rue des Mésanges 27950 La Chapelle-Longueville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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