Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020111700408. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020111700408
Schuldensanierungsnr.:
2020111700408
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2020
2020111700408
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 20/01196
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3559
- Date :
- 2020-11-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHAYE
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 L'Albaron
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 20/01196
06-07-2014
2020111700408
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan ; 12 juin 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 897
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHAYE
- Prénom :
- Danielle
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan ; 12 juin 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
08-10-2013
2020111700408
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 12 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHAYE
- Prénom :
- Danielle
- Adresse :
- 785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
25-09-2013
2020111700408
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 13 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHAYE
- Prénom :
- Danielle
- Adresse :
- 785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-05-2013
2020111700408
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 604
- Date :
- 11 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHAYE
- Prénom :
- Danielle
- Adresse :
- 785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200, Arles, 13200 Arles
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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