Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2020
2020112400214
Dépôt au greffe de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R 643 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 20 novembre 2020. N° RG : 18/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020
- Annonce n°
- 3728
- Date :
- 2019-11-25
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- Dépôt au greffe de l’état de collocation. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du TJ devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (art. R 643 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 20 novembre 2020. N° RG : 18/00004
25-10-2019
2020112400214
état de collocation prononcé par jugement du 19 avril 2018, par le tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (at R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France, le 4 octobre 2019. N° RG : 18/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 2019-09-30
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- état de collocation prononcé par jugement du 19 avril 2018, par le tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (at R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France, le 4 octobre 2019. N° RG : 18/00004
20-06-2018
2020112400214
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2437
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004
01-04-2012
2020112400214
Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 5 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- production laitière et élevage de bovins
- Adresse :
- La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
18-12-2011
2020112400214
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 24 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- production laitière et élevage de bovins
- Adresse :
- La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
29-03-2011
2020112400214
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 7 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Montronnerie 50260 L'Etang Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.