Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2021051100031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2021051100031
Schuldensanierungsnr.:
2021051100031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-06-2021
2021051100031
jugement prolongeant un plan de sauvegarde. N° RG : 21/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 2021-05-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre Louis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna
- Complément Jugement :
- jugement prolongeant un plan de sauvegarde. N° RG : 21/00011
04-11-2014
2021051100031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 20 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Louis
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
- Adresse :
- 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2014
2021051100031
Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 23 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Louis
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
18-07-2013
2021051100031
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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