A.T.E. in Oytier-Saint-Oblas (Isère) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vienne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 390229987.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
38022017RJ02597410BA17-2F77-4573-907B-C6E0B4FF9B89
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                18-07-2017
                                390229987
                                Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017
- Annonce n° 
 - 2131
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-07-04
 	
	 
	- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- A.T.E.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui,
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  route de Saint-Georges Lotissement de la Scierie 38780 Oytier-Saint-Oblas
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                18-07-2017
                                390229987
                                Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
                             
                            
                            
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150092 publié le 15/05/2015
	
- Annonce n° 
 - 1397
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		810 971 119
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- AN-TRANS
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société par Actions Simplifiée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- Transport routier de marchandises sur toutes distances.
 
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance. 
 
					
	
 			- Précédent(s) exploitant(s) :
 - 
				
 
	
			- 
						n°Identification :
					
 
		- 
		390 229 987 RCS Vienne
		
		
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- A.T.E.
 	
	
	 	
		
		
		 	
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 2015-04-27
 
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                23-04-2015
                                390229987
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015
- Annonce n° 
 - 1416
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 avril 2015
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- A.T.E.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 route  
 de Saint-Georges  
 Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de redressement.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                20-02-2014
                                390229987
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n° 
 - 1708
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 février 2014
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- A.T.E.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 route  
 de Saint Gorges  
 Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                13-02-2014
                                390229987
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n° 
 - 1723
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 août 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- A.T.E.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 route  
 de Saint Gorges  
 Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013
- Annonce n° 
 - 6443
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - A.T.E.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route de Saint-Georges Lotissement de la Scierie 38780 Oytier-Saint-Oblas
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2012
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                29-11-2012
                                390229987
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012
- Annonce n° 
 - 970
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 13 novembre 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- A.T.E.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 route  
 de Saint-Georges  
 Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120059 publié le 04/09/2012
- Annonce n° 
 - 4606
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - A.T.E.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route de Saint-Georges Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n° 
 - 4398
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - A.T.E.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - RL
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route de Saint-Georges Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2010
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010
- Annonce n° 
 - 4220
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - A.T.E.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route de Saint-Georges Lotissement de la Scierie  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2009
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090020 publié le 18/03/2009
- Annonce n° 
 - 3517
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - A.T.E.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 route de Saint-Georges 
 Lotissement de la Scierie,  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2008
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080016 publié le 25/03/2008
- Annonce n° 
 - 3977
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		390 229 987
		RCS
		Vienne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - A.T.E.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 route de Saint-georges 
 Lotissement de la Scierie,  
 38780 
 Oytier-Saint-Oblas 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant M ARTHAUD Noel  (24/12/1968)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2011
                                    Chiffre d'affaires 964 674 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.