Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500931142.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Bundesland:
Saône-et-Loire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
7102148721
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                        
                        
                            Seit
                            Handelnd unter
                            HRA/HRB-Nr.
                         
                    
                        
                            
                            Gites Des Fleurs Pepinieres Olivier Arcelus
                            500931142
                         
                    
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                24-01-2021
                                500931142
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210016 publié le 24/01/2021
- Annonce n° 
 - 2578
    - Date : 
 - 2021-01-21
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Reproduction de plantes
 - Adresse du siège social :
 -                  la Rivière                 71990                 Saint-Prix             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n° 
 - 6600
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  la Rivière                 71990                 Saint-Prix             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2018
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190015 publié le 22/01/2019
- Annonce n° 
 - 2608
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  la Rivière                 71990                 Saint-Prix             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2017
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180236 publié le 18/12/2018
- Annonce n° 
 - 4080
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  la Rivière                 71990                 Saint-Prix             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2016
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n° 
 - 4702
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  la Rivière 71990 Saint-Prix
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2015
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n° 
 - 6856
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  la Rivière 71990 Saint-Prix
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2014
  Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n° 
 - 952
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
   - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Capital :
 - 5000  EUR
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur le capital
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                04-04-2012
                                500931142
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n° 
 - 2413
    - Date : 
 - 22 mars 2012
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Reproduction de plantes
 - Adresse du siège social :
 -   la Rivière   71990  Saint-Prix 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                22-02-2012
                                500931142
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
- Annonce n° 
 - 2192
    - Date : 
 - 9 février 2012
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Reproduction de plantes
 - Adresse du siège social :
 -   la Rivière   71990  Saint-Prix 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n° 
 - 1610
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
   - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Administration :
 - Gérant(e) : ARCELUS Olivier, Nicolas, Robert 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                                12-04-2011
                                500931142
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n° 
 - 3968
    - Date : 
 - 31 mars 2011
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Reproduction de plantes
 - Adresse du siège social :
 -   la Rivière   71990  Saint-Prix 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090048 publié le 31/07/2009
- Annonce n° 
 - 4020
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSChalon-sur-Saône
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   la Rivière,   71990  Saint-Prix 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080108 publié le 19/12/2008
- Annonce n° 
 - 8801
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSLe Creusot
  - Dénomination sociale : 
  - SARL ARCELUS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   la Rivière,   71990  Saint-Prix 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/11/2007
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Créations d'établissements
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n° 
 - 2664
    -  n°RCS :
 - 500 931 142RCSLe Creusot
 - Dénomination :
 - SARL ARCELUS
    - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Capital :
 - 25000 EUR
  - Administration :
 - Gérant(e) : ARCELUS Olivier Nicolas Robert. Gérant(e) : ARCELUS Florence né(e) MARTINET. 
 - Adresse :
 -   la Rivière   71990  Saint-Prix 
   - Etablissement(s) :
 - Qualité de l'établissement
 - Etablissement principal
 - Origine du fond :
 - Création
 - Activité :
 - Exploitation et gestion de biens agricoles, Horticulture, pépinières, Tourisme rural, gîtes et restauration
 - Adresse de l'établissement :
 -   la Rivière   71990  Saint-Prix 
 
     - A dater du :
 - 12 novembre 2007
 - Date de commencement d'activité :
 - 01 novembre 2007
 
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Gérant M ARCELUS Olivier Nicolas Robe  (19/12/1963)
                                 
                            
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    31-12-2008
                                    Chiffre d'affaires 153 911 €
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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