Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 327978946. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Hautes-Pyrénées
Schuldensanierungsnr.:
2020122900711
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-01-2021
327978946
Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021
- Annonce n°
- 3850
- Date :
- 2020-12-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 327 978 946RCSTarbes
- Nom :
- RAPHANEAU
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- kinésithérapeute
- Adresse :
- 14 rue Sainte Quitterie 65410 Sarrancolin
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123
24-02-2013
327978946
Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130039 publié le 24/02/2013
- Annonce n°
- 1032
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20130019.Annonce numéro : 1252.Date de parution : 27 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 327 978 946RCSTarbes
- Nom :
- RAPHANEAU
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
- Adresse :
- 14 rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
27-01-2013
327978946
Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 327 978 946RCSTarbes
- Nom :
- RAPHANEAU
- Prénom :
- Denis
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
- Adresse :
- 14 rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin
- Complément Jugement :
- Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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